L’économie collaborative a été une véritable révolution dans le monde de l’immobilier, et Airbnb en est l’un des exemples les plus flagrants. En France, cette plateforme de location de logements a connu un succès fulgurant. Cependant, elle a aussi soulevé de nombreuses questions d’ordre fiscal, poussant le gouvernement français à revoir sa politique de taxation des revenus générés par ces locations meublées de courte durée. Dans cet article, nous allons faire le point sur les évolutions récentes et à venir concernant la taxation des biens immobiliers loués via Airbnb.
Contexte fiscal actuel pour les loueurs “Airbnb”
La fiscalité de la location Airbnb est régie actuellement par deux régimes distincts, le régime réel et le régime micro-BIC, en fonction du statut du loueur, soit loueur en meublé professionnel (LMP) ou loueur en meublé non professionnel (LMNP)[1]. Ces statuts déterminent également la possibilité de déduire les déficits de l’ensemble des revenus pour une durée de six ans pour les LMPs et de dix ans pour les LMNPs. Les revenus générés par les locations sont soumis à l’impôt sur le revenu progressif, avec des cotisations sociales supplémentaires pour les LMNPs. Les utilisateurs ayant des revenus inférieurs à 72 600 euros peuvent opter pour le régime micro-BIC, tandis que ceux qui dépassent cette limite sont automatiquement sous le régime réel.
Projet de réforme du gouvernement
Cependant, face à la pénurie de logements dans les zones touristiques et les bénéfices excessifs obtenus grâce au régime fiscal favorable actuel, le gouvernement français envisage de réformer la fiscalité des locations Airbnb. La première ministre Élisabeth Borne a exprimé sa volonté de favoriser les locations à long terme, qui sont rares dans les zones touristiques populaires.
Il est prévu d’aligner le régime fiscal des locations meublées avec celui des locations non meublées et de réduire les déductions pour les locations meublées classifiées. Les décisions spécifiques sont encore à annoncer par le ministère de l’Économie.
Implications et attentes
L’objectif de cette réforme est de créer un cadre fiscal plus équilibré pour les locations à court et à long terme. En effet, le régime fiscal actuel des locations meublées diffère de celui des locations non meublées à long terme, car il relève des bénéfices non commerciaux plutôt que des revenus locatifs réguliers. Actuellement, les hôtes peuvent bénéficier d’une déduction fiscale de 50% sur les revenus locatifs, quel que soit le type de location.
La réforme est prévue pour être abordée dans la prochaine loi de finances à l’automne 2023, avec une mise en œuvre prévue pour janvier 2024. Le Premier ministre a exprimé son engagement à traiter la question complexe de la fiscalité des locations.
En conclusion, l’évolution de la fiscalité des locations Airbnb est un sujet qui reste en suspens et qui sera probablement tranché dans les mois à venir. Il est certain que ces évolutions auront un impact significatif sur l’économie collaborative et le secteur immobilier. Les propriétaires et les utilisateurs d’Airbnb devront donc rester attentifs aux prochaines annonces du gouvernement.